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Nos conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions

- Le terme " Internaute " désigne la personne naviguant sur le site www.pointnodal.eu.
- Le terme " Client " désigne la personne morale ou physique passant commande de produits et/ou de services sur www.pointnodal.eu.
- Le terme " Produit " désigne tout équipement matériel ou logiciel quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur Pointnodal.eu conformément aux présentes conditions générales.
- Le terme " Service " désigne toute prestation quelle qu'elle soit, objet de la commande du Client, proposé sur www.pointnodal.eu. conformément aux présentes conditions générales.

2. Application

- Les sites www.pointnodal.com, www.pointnodal.eu, www.pointnodal.net, www.tetepano.com, www.tetepanoramique.fr, www.rotulepanoramique.fr, www.rotulepanoramique.com, www.rotuleflm.fr ,www.statifphoto.fr,www.bancdereproduction.fr, sont gérés par Point Nodal SARL inscrite au registre de commerce de Nice sous le Numéro de Siret 505 325 191 00036

- Le site www.pointnodal.eu permet à Point Nodal SARL ou à ses partenaires de vendre, aux meilleurs prix, les produits des plus grandes marques du marché dans les catégories présentées.
- Les présentes Conditions Générales entendent définir les règles applicables aux Clients du site www.pointnodal.eu, elles se substituent à d'éventuelles Conditions générales de ceux ci et ne pourront être modifiées que par Point Nodal SARL société propriétaire de la marque et gestionnaire de www.pointnodal.eu.

3. Offres sur www.pointnodal.eu

- Point Nodal SARL met en relation l'offre des divers fabricants et fournisseurs et la demande des internautes en établissant une sélection quant à la pertinence et à la qualité des produits.

- A l'exception de certains produits, Point Nodal SARL travaille en "drop-shipment", ce qui signifie que la commande du Client est transmise au fournisseur qui prend en charge la bonne fin de la livraison. Cette organisation permet de réduire les délais et coûts de livraison en maintenant l'offre la plus exhaustive possible.

- www.pointnodal.eu propose aux internautes un catalogue de produits et des services. Cependant, si Point Nodal négocie le prix des offres avec les fournisseurs, toutes les autres informations sur les produits et les services sont mis en ligne telles que communiquées par les fournisseurs.

- Aspects pratiques de la mise en forme des offres de produits sur www.pointnodal.eu :


- Période de validité des offres de produits : Une offre sur www.pointnodal.eu est valable tant qu'elle est présente sur le site et sous réserve de la disponibilité chez le fournisseur. Une mise à jour périodique est effectuée sur le site en fonction des nouvelles informations transmises par les fournisseurs.

- Disponibilité des produits : La gestion des disponibilités des produits est effectuée par chaque fournisseur.

- Références de l'offre et des produits : Le produit est réputé être fourni par le partenaire qui donne son adresse à la commande.

- Photos des produits : La plupart des produits sont accompagnés d'une photo, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit.

- Descriptifs des produits : Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé d'après la documentation du constructeur sur le produit.

- Zone géographique des offres : Les produits présentés à la vente sur le site www.pointnodal.eu sont livrables en France métropolitaine, Dom, Tom, Europe, et certaines parties du monde.

Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :

. Produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales ou par obligation de respect d'un réseau de distribution sectorisé.
. Produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de Point Nodal car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés.

- Prix des produits : Chaque produit est accompagné de son prix négocié pour les clients de Point Nodal.

Important : Les prix affichés le sont à titre indicatif. En effet dans le contexte économique actuel changeant, nous restons plus que jamais tributaires des baisses ou des hausses de tarifs imposées par les distributeurs. En cas de modification de dernière minute, nous vous communiquons le prix modifié pour accord avant transaction définitive.

- SAV et Garantie sur les produits : tous les produits présentés sur www.pointnodal.eu bénéficient du SAV et d'une garantie du constructeur de 2 ans minimum.

4. Commande sur www.pointnodal.eu

- Toute commande sur www.pointnodal.eu suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment sur la page boutique de www.pointnodal.eu et dans un écran précédant la commande.

- Sur www.pointnodal.eu, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

- Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par fax ou par courrier électronique (email) un accusé de réception de Point Nodal SARL portant sur la confirmation de l'enregistrement de la commande par www.pointnodal.eu. Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande et le N° de client permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produit ou service commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition)

- Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que :

1) par le fournisseur lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.

2) par le Client :

- en cas de non-application du prix convenu avec le fournisseur pour www.pointnodal.eu.

- lorsque l'accusé de réception du fournisseur lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution ; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.

- en cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 (trente) jours.

- en cas de rétractation dans le délai légal de sept jours à compter de la date de livraison du produit. Toutefois en ce dernier cas la totalité des frais de port aller et retour reste à la charge du client.

3) par décision de justice.

- Vous trouverez en cours de commande nos coordonnées bancaires et l'adresse à laquelle vous devez expédier votre règlement. Merci de veiller à nous le faire parvenir au plus vite, la commande a une durée de validité de 10 jours.

5. La livraison

- La livraison des produits et/ou l'exécution des autres services commandés sont effectuées par Point Nodal ou le cas échéant par le fournisseur lui-même à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande validé par l'accusé de réception de Point Nodal, par colis postal ou transporteur.

- Le délai de livraison sera le plus court possible mais reste indicatif :

- Ces délais sont soumis aux aléas du transporteur sans préavis (conditions météorologiques, grèves, barrages routiers, etc...)

- Ces délais sont soumis aux aléas des fournisseurs et de leur stock en cours.

- Tout allongement inopiné du délai de livraison sera indiqué au client dès que Point Nodal dispose de l'information.

6. Prix et paiement

- Les prix indiqués sur le site www.pointnodal.eu sont les prix TTC incluant la TVA française en vigueur des produits et des services. Ils sont sans escompte.

- Les prix, descriptions et photos sont donnés à titre indicatif. En effet dans le contexte économique actuel changeant, nous restons plus que jamais tributaires des baisses ou des hausses de tarifs imposées par les distributeurs. En cas de modification de dernière minute, nous vous communiquons le prix modifié pour accord avant transaction définitive. Nous nous réservons la possibilité de ne pas livrer un produit épuisé ou à un tarif inférieur à son prix de revient.

- Tous nos clients paient à la commande, nous ne pouvons en aucun cas expédier avant d'avoir reçu le règlement, merci d'anticiper un éventuel délai d'approvisionnement.

- Le paiement du prix TTC de chaque produit et/ou service, s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement envoyé dès la commande, établis à l'ordre de Point Nodal. Les coordonnées nécessaires en cas de règlement par chèque ou virement apparaissent lors du processus de commande.

- Le traitement sécurisé des cartes bancaires est assuré directement par la Banque Populaire / Systempay, nous n'avons en aucun cas accès à vos données bancaires.

- Une confirmation de commande comprenant la TVA est générée automatiquement dès la prise de commande. Cette confirmation de commande doit être retournée par le client signée et accompagnée du règlement par chèque pour traitement de la commande. La facture définitive lui sera envoyée par e-mail par Point Nodal avec l'expédition du produit ou à l'exécution de tout autre service.

7. Délai de rétractation

- Pour toute commande de produits et de services le Client dispose d'un délai légal de rétractation :
- De 7 jours pour les produits, à compter de la date de signature par le client de la facture proforma.
- De 7 jours pour les services : à compter de l'accusé de réception du fournisseur portant confirmation de la commande de services.

8. Responsabilité limitée

- Les photographies sur www.pointnodal.eu illustrant les produits, à l'appui du texte de l'offre, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si malgré notre vigilance des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.pointnodal.eu ou de ses partenaires ou fournisseurs ne pourra être engagée.

- Les conseils et renseignements avant l'achat sont fournis sur la base des indications données par le client, et le sont à titre indicatif. Le client reste seul responsable de sa décision d'achat et ne pourra se prévaloir d'un conseil erroné.

9. Réclamations

- A compter de l'enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits ou services commandés sur www.pointnodal.eu doit être adressée dans un délai de 7 jours ouvrables par courrier ou e-mail. Seul un email réponse est garant de la bonne réception de la réclamation par ce canal.

10. Confidentialité

- Informatique et liberté : Dans le cadre des commandes passées sur www.pointnodal.eu, la société Point Nodal recueille des données nominatives.

- Les données tirées des commandes seront utilisées exclusivement par Point Nodal et les partenaires concernés par ces commandes (fournisseurs) pour leur bonne exécution.

- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques le concernant.

- La société Point Nodal SARL gestionnaire du site www.pointnodal.eu s'engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site.

11. Règlement des litiges - loi applicable

- Les litiges nés de l'utilisation du site www.pointnodal.eu notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Nice.